Le programme « Les jardins du Baron » propose : 4 logements en « Prix Maîtrisés »

L’accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires. Certains logements neufs sont proposés à des prix inférieurs au prix du marché.

 

Un logement a prix maîtrisé c’est quoi ?

Pour les ménages aux revenus modestes, le dispositif d’accession à prix maîtrisé permet de devenir propriétaire d’un logement neuf, à des conditions de prix au m² plafonnés. Les acquéreurs éligibles ont accès à des logements à la vente moins chers que les logements « classiques » mais avec un niveau de confort et de finition identique. C’est un mécanisme qui a été mis en place dans certaines communes en accord entre promoteur et municipalité.

 

Éligibilité pour l’accession à prix maîtrisé ?

Ce dispositif est exclusivement réservé à certains acquéreurs et impérativement sur des logement neufs achetés en VEFA (Vente en l’État du Futur Achèvement), c’est à dire à l’achat sur plans. Les conditions d’éligibilités varient suivant les communes, mais en général, voici les critères principaux :

• Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années,
• Acheter un logement neuf,
• Ne pas dépasser un certain plafond de ressources (souvent basé sur le barème PSLA, PAS ou PLI) et un certain prix au m²,
• Être éligible au PTZ, (à hauteur de 40% du prix)
• Disposer d’un apport personnel d’un montant minimum.

Parfois des critères complémentaires peuvent êtres décidés dans certaines communes.

A Toulouse, les logements à prix maîtrisés sont plafonnés à 3000€ du m². Il faut prendre en compte le nombre de m² utiles (ou pondérés) c’est-à-dire la taille du logement + 50% de ses annexes telles qu’un balcon.

Exemple : vous achetez un T3 de 61m² avec 6m² de balcon, soit une surface pondérée de 64m², le prix plafonné sera donc de 192 000€. Attention, si vous souhaitez acheter un ou plusieurs parkings avec ce logement, leur prix viendra en complément du prix plafonné.

 

Il faut respecter des plafonds de ressources :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B1 (dont Toulouse)	Zone B2	Zone C
1 personne	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2 personnes	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3 personnes	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4 personnes	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5 personnes	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6 personnes	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7 personnes	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
A partir de 8 personnes	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

L’achat d’un logement a prix maîtrisé permet à des personnes aux revenus modestes de devenir enfin propriétaire d’un logement, neuf, aux dernières normes en vigueur au moment de la construction et ainsi, de se constituer un patrimoine immobilier à un prix accessible.

 

La résidence « Les Jardins du Baron » propose seulement 5 logements à prix maîtrisés :

T2 à partir de 144 000€ hors parking

T3 à partir de 192 000€ hors parking

 

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